Urbanisme
Toutes les informations concernant l'urbanisme à Saint-Gelais : règlementation, fiscalité, Plan Local d'Urbanisme, schéma de cohérence territoriale, formulaires, plan de référence pour l’aménagement du cœur de bourg de Saint-Gelais.
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Règlementation
Vous avez des travaux à réaliser ? Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les démarches à réaliser en fonction de vos projets.
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Fiscalité
L'urbanisme est soumis à quelques règles fiscales que vous devez respecter. Par conséquent renseignez-vous sur la taxe d'aménagement.
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PLUi-D de NIORT AGGLO
Rapport et conclusions de la commission d'enquête. Ce rapport est consultable en mairie.