PLUi-D de NIORT AGGLO
Rapport et conclusions de la commission d'enquête.
Ce rapport est consultable en mairie.
1 – Rapport – Déroulement de l’enquête et analyse du dossier
2 – Rapport – Analyse des contributions et réponses PDA
3 – Rapport – Réponses aux contributions localisées
4 – Rapport – Réponses aux contributions thématiques
5 – Rapport – Réponses aux questions de la commission d’enquête
6 – Rapport – Demandes des communes
Avis sur le PLUi-D de Niort Agglo
Avis sur l’abrogation de 9 cartes communales
Avis sur le projet de 24 PDA