Urbanisme

Vous avez des travaux à réaliser ? Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les démarches à réaliser en fonction de vos projets.

L'urbanisme est soumis à quelques règles fiscales que vous devez respecter. Par conséquent renseignez-vous sur la taxe d'aménagement.

Saint-Gelais possède un Plan Local d'Urbanisme qu'il convient de connaître si vous avez des projets de construction ou de travaux sur la commune. Renseignez-vous !

La Communauté d’Agglomération du Niortais a adopté en juillet 2019, son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui fixe les ambitions du territoire et les règles qui en découlent, à l’horizon 2040.

Pour faciliter vos démarches, retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires utiles pour vos projets à venir (liste non exhaustive, d'autres documents existent et sont présentés ici que les plus utilisés).

Saint-Gelais a étudié son positionnement et un plan de référence pour l'aménagement du cœur de bourg a été créé.