Les travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement, soumis à autorisation préalable ou à permis de construire, donnent lieu à la perception d’une Taxe d’Aménagement.

Cette taxe a pour finalité :

  • pour la commune, de financer les équipements publics liés à l’urbanisation,
  • pour le département de financer la protection et la gestion des espaces naturels, ainsi que les dépenses du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement),
  • pour la Région de financer les fouilles archéologiques préventives.

La TA est fixée à 6,4 % (3,5% pour la commune, 2,5% pour le département, 0,4% pour l’archéologie préventive)